Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'IDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 39455384600012
Libellé de la voie du demandeur : L IDEE
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : NOUANS LES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L IDEE NORD
Localité du terrain : NOUANS LES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 0003YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4032
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
France Cadastre