Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FAMAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81227201100000
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAVIGNY
Lieu-dit du demandeur : LE PINIER
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : NOUAILLE-MAUPERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHE DE SAVIGNY
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : NOUAILLE-MAUPERTUIS
Section cadastrale 1 : 0633B
Section cadastrale 2 : 0634B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre