Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE LAURENCE GAUTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81241525500015
Libellé de la voie du demandeur : LA LEZINIERE
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : NOUAILLE MAUPERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LEZINIERE
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : NOUAILLE-MAUPERTUIS
Section cadastrale 1 : 0696B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
France Cadastre