Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOUAILLE MAUPERTUIS
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABBAYE
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : NOUAILLE MAUPERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIGNES
Code postal du terrain : 86340
Localité du terrain : NOUAILLE-MAUPERTUIS
Section cadastrale 1 : 1350D
Section cadastrale 2 : 1941D
Section cadastrale 3 : 1944D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4876
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 423
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
France Cadastre