Permis de construire de la ville de Nouaille

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDIS 24
Numéro de SIRET du demandeur : 28240001900026
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE POMMIER
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Sanilhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PONT LASVEYRAS
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : Lanouaille
Section cadastrale 1 : 280AH
Section cadastrale 2 : 279AH
Section cadastrale 3 : 278AH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 531
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15