Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODICLAIR
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANCIEN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : PONTAULT
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : NOTTONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ANCIEN MOULIN
Lieu-dit du terrain : PONTAULT
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : NOTTONVILLE
Section cadastrale 1 : 27YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3645
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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