Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730190200011
Libellé de la voie du demandeur : 115 Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : NOTRE DAME DU PRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vers le Pont
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : NOTRE DAME DU PRE
Section cadastrale 1 : 03810R
Section cadastrale 2 : 03800R
Section cadastrale 3 : 03850R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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