Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PKAPKY
Numéro de SIRET du demandeur : 84486454600016
Libellé de la voie du demandeur : 40 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : NOTRE DAME DU PRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef lieu
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : NOTRE DAME DU PRE
Section cadastrale 1 : 0554ZN
Section cadastrale 2 : 0555ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre