Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21730253800012
Libellé de la voie du demandeur : 84 Rue de la Mairie - Pomb
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : SAINT MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chalets de la Cote
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : NOTRE DAME DU PRE
Section cadastrale 1 : 00670M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1069816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre