Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PKAPKY
Numéro de SIRET du demandeur : 84486454600016
Libellé de la voie du demandeur : 40 Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : NOTRE DAME DU PRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef lieu
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : NOTRE DAME DU PRE
Section cadastrale 1 : 0554ZN
Section cadastrale 2 : 0555ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 152
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre