Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 47903222900037
Numéro de voie du demandeur : 156 b
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Suffren
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOTTE
Code postal du terrain : 72300
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DU-PE
Section cadastrale 1 : 474B
Section cadastrale 2 : 473B
Section cadastrale 3 : 472B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5043
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 297
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre