Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE NOTRE DAME DU CRUET
Numéro de SIRET du demandeur : 21730189400010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Emile Andre
Code postal du demandeur : 73130
Localité du demandeur : Notre-Dame-du-Cruet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Four
Code postal du terrain : 73130
Localité du terrain : Notre-Dame-du-Cruet
Section cadastrale 1 : 1505B
Section cadastrale 2 : 505B
Section cadastrale 3 : 1757B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre