Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GOSSELIN
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Vallee des Chaumieres Rout
Code postal du demandeur : 76133
Localité du demandeur : NOTRE DAME DU BEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Bois du Bec
Code postal du terrain : 76133
Localité du terrain : NOTRE DAME DU BEC
Section cadastrale 1 : 0778A
Section cadastrale 2 : 0780A
Section cadastrale 3 : 0798A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 148689
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1573
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre