Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 8038509650001
Libellé de la voie du demandeur : Le Port
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : NOTRE DAME DES MILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Port
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : NOTRE DAME DES MILLIERES
Section cadastrale 1 : 07450D
Section cadastrale 2 : 07430D
Section cadastrale 3 : 07440D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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