Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ND DES MILLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21730188600016
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : Notre-Dame-des-Millieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef Lieu
Lieu-dit du terrain : Plan du Carroz
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : Notre-Dame-des-Millieres
Section cadastrale 1 : 300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 351
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Surface ' Service public ' démolie : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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