Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 837
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ebaudiaz
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : NOTRE-DAME DES MILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Cret
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Section cadastrale 1 : 00780B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 625
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre