Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE NOTRE DAME SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85303188800029
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint Jean
Code postal du demandeur : 73110
Localité du demandeur : Valgelon-La Rochette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1474
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Ebaudiaz
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : Notre-Dame-des-Millieres
Section cadastrale 1 : 297B
Section cadastrale 2 : 215B
Section cadastrale 3 : 216B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3744
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre