Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 82460363300010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Miche
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DES-LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Pierre Miche
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DES-LANDES
Section cadastrale 1 : 1360D
Section cadastrale 2 : 1363D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-28
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