Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GASPARD
Numéro de SIRET du demandeur : 84239903200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de vizeule
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : MONTGERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : les Lande de Beau Soleil
Lieu-dit du terrain : Lot 1
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DES-LANDES
Section cadastrale 1 : 1078K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre