Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur MINDAY Gregoire
Numéro de SIRET du demandeur : 83179139700027
Libellé de la voie du demandeur : Bellevue
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : NOTRE DAME DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DES-LANDES
Section cadastrale 1 : 0894G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre