Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : Route de Breuilh
Lieu-dit du terrain : Le Bourg Sud
Code postal du terrain : 24380
Localité du terrain : SANILHAC
Section cadastrale 1 : 11C
Section cadastrale 2 : 12C
Section cadastrale 3 : 860C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre