Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE - CDIT
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800635
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES COURSES -
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Boîte postale du demandeur : 13731
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MANZAC
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : Sanilhac
Section cadastrale 1 : 118CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35026
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
France Cadastre