Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RIGAUD
Lieu-dit du demandeur : MARSANEIX
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : SANILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIGAUD
Lieu-dit du terrain : Marsaneix
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : SANILHAC
Section cadastrale 1 : 394AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7407
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre