Informations sur le permis de construire n°02431217R0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIGIER
Numéro de SIRET du demandeur : 35325424600021
Libellé de la voie du demandeur : LES GUILLOUX
Code postal du demandeur : 24380
Localité du demandeur : VERGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COMBALOU
Lieu-dit du terrain : Marsaneix
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : SANILHAC
Section cadastrale 1 : 173E
Section cadastrale 2 : 174E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30