Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DES VERGERS
Code postal du demandeur : 78340
Localité du demandeur : LOUVECIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee du chateau
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Sanilhac
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : SANILHAC
Section cadastrale 1 : 67AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1983
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre