Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA PEYRE DE BACONAILLE
Lieu-dit du demandeur : MARSANEIX
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : MARSANEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PEYRE DE BACONAILLE
Lieu-dit du terrain : MARSANEIX
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : SANILHAC
Section cadastrale 1 : 1193F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre