Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DORDOGNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 212
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES SAVEURS
Lieu-dit du demandeur : CREAVALLEE NORD - IM2
Code postal du demandeur : 24660
Localité du demandeur : COULOUNIEIX - CHAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL PAGNOL
Code postal du terrain : 24660
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
Section cadastrale 1 : 40AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-17
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre