Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NORMAN ESTATE
Numéro de SIRET du demandeur : 39512423300028
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BABYLONE
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARBERIE
Lieu-dit du terrain : LA BARBERIE
Code postal du terrain : 14340
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Livaye
Section cadastrale 1 : 311A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 802
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre