Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACO
Numéro de SIRET du demandeur : 73201639900030
Libellé de la voie du demandeur : RD 33
Code postal du demandeur : 27940
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Boîte postale du demandeur : 85
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale 313
Boîte postale du terrain : 85
Code postal du terrain : 27940
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 150ZA
Section cadastrale 2 : 87ZA
Section cadastrale 3 : 143ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193395
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1326
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6397
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 124
Surface ' Industrie ' démolie : 78
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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