Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DENIS PAPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 389401860
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Denis Papin
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue Raoul Dufy
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Section cadastrale 1 : 252AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1698
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
France Cadastre