Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATAC Direction Regionale Nord
Numéro de SIRET du demandeur : 41040901500014
Libellé de la voie du demandeur : Route de Poulainville
Lieu-dit du demandeur : ZI Nord
Code postal du demandeur : 80046
Localité du demandeur : AMIENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du President Coty
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 50AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2460
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 143
Surface ' Commerce ' démolie : 103
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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