Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Madame le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 2005706500019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de ville Place d'Is
Lieu-dit du demandeur : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : PORT JEROME SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Maridor
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 448AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11022
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3690
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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