Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INIZAN-LEGLISE
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue Cesarine
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Raoul Dufy
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 261
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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