Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Allee des Charmes
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 360
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
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