Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bourg et Rue des Co
Lieu-dit du terrain : Auberville la Campagne
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 38B
Section cadastrale 2 : 39B
Section cadastrale 3 : 429B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1138
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre