Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADDOU MHB
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vienne
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Bosquet Reine - Lot
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Section cadastrale 1 : 2060B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 861
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-09
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre