Informations sur le permis de construire n°07647619L0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communaute d'agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : Caux Seine agglo
Numéro de SIRET du demandeur : 20001070000017
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Catillon - Maison
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LILLEBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Varouillieres
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 1428B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25451
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 172
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 352
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2308
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1225
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05