Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACV
Numéro de SIRET du demandeur : 51324203200011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : PORT JEROME SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 56AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 260
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 780
Surface ' Industrie ' démolie : 260
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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