Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PORT JEROME SUR SEINE
Libellé de la voie du demandeur : rue Andree
Code postal du demandeur : 76330
Localité du demandeur : TRIQUERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Andree
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : PORT JEROME SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 329A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre