Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal : 76330
Code INSEE de la commune : 76476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07647624L0094
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/06/2024
Date d'ouverture de chantier : 14/06/2024
Date réelle d'achèvement des travaux : 2024-06-27
Année de dépôt de la demande : 2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 rue de la Forge Notre-Dame-de-Gravenchon PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330
Parcelle(s) concernée(s) : AL156
Superficie du terrain : 1319m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2