Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal : 76330
Code INSEE de la commune : 76476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07647623L0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 76330 PORT JEROME SUR SEINE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9001 rue Charles Despeaux Notre Dame de Gravenchon PORT JEROME SUR SEINE 76330
Parcelle(s) concernée(s) : AA222
Superficie du terrain : 1795m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2