Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal : 76330
Code INSEE de la commune : 76476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07647613L0036
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	23/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-09-05
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers

Code postal : 76330 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE LAMARTINE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330
Parcelle(s) concernée(s) : AM34
Superficie du terrain : 520m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2