Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal : 76330
Code INSEE de la commune : 76476

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07647623L0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/07/2023
Date d'ouverture de chantier :	20/07/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 97568019000025
Code postal : 76330 YVETOT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 allee des Charmes Notre Dame de Gravenchon PORT JEROME SUR SEINE 76330
Parcelle(s) concernée(s) : AD367
Superficie du terrain : 1800m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 836m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2