Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FBI
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Thiers
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Libellé de la voie du terrain : rue Branly
Lieu-dit du terrain : Notre Dame de Gravenchon
Code postal du terrain : 76330
Localité du terrain : Port Jerome sur Seine
Section cadastrale 1 : 225AS
Section cadastrale 2 : 224AS
Section cadastrale 3 : 270AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5524
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 511
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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