Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Courson

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Calvados (14)
Ville : Notre-Dame-de-Courson
Code postal : 14140
Code INSEE de la commune : 14471

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01447115P0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/02/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 14140 Notre-Dame-de-Courson
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LA MORINIERE Notre-Dame-de-Courson 14140
Parcelle(s) concernée(s) : D141
Superficie du terrain : 1536m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 65m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2