Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PETITE FERME
Numéro de SIRET du demandeur : 51837982100011
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'eglise
Code postal du demandeur : 38450
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'eglise
Code postal du terrain : 38450
Localité du terrain : NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Section cadastrale 1 : 1230A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
France Cadastre