Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VILLAGE AU FRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 41967379300016
Type de voie du demandeur : VLGE
Libellé de la voie du demandeur : AU FRANC
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Cenilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VLGE
Libellé de la voie du terrain : AU FRANC
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Cenilly
Section cadastrale 1 : 230D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-14
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