Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33932540900011
Lieu-dit du demandeur : Village Es Simone
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Cenilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village Es Simone
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Cenilly
Section cadastrale 1 : 52B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20340
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 664
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre