Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE BEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40500218900018
Lieu-dit du demandeur : LE Guiot
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Cenilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE Guiot
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Cenilly
Section cadastrale 1 : 168B
Section cadastrale 2 : 164B
Section cadastrale 3 : 170B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4341
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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