Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMP FREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 33069580000012
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Cenilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Champ Fremont
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : Notre-Dame-de-Cenilly
Section cadastrale 1 : 373D
Section cadastrale 2 : 361D
Section cadastrale 3 : 358D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157296
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 741
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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